Une fois votre véhicule hors d'usage pris en charge et détruit par un centre VHU agréé, il reste une étape administrative importante : s'assurer que le certificat d'immatriculation est bien radié et résilier l'assurance. Ce guide vous explique pas à pas les démarches à effectuer sur ANTS.gouv.fr après la destruction de votre épave en Essonne (91).
Le certificat de destruction : le document clé
Lorsque votre véhicule est détruit, le centre VHU agréé délivre un certificat de destruction (CERFA n°14365). C'est le document officiel qui atteste que le véhicule a été pris en charge pour destruction par un professionnel agréé par la préfecture.
EpavistEssonne vous transmet ce certificat dès la prise en charge du véhicule par le recycleur agréé. Conservez-le précieusement : il vous protège juridiquement et vous sert de preuve pour la radiation et la résiliation de l'assurance.
La radiation est-elle automatique ?
Lorsqu'un centre VHU agréé prend en charge un véhicule pour destruction, il procède lui-même à la déclaration de destruction auprès du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). La radiation du certificat d'immatriculation est donc en principe effectuée par le centre agréé.
Il reste néanmoins recommandé de vérifier que la radiation a bien été enregistrée. Vous pouvez le faire en consultant la situation administrative de votre véhicule sur le site officiel ANTS.gouv.fr.
Vérifier la radiation sur ANTS.gouv.fr
Pour vérifier ou suivre la situation de votre véhicule, procédez ainsi :
- Rendez-vous sur le site officiel ANTS.gouv.fr
- Connectez-vous via FranceConnect ou votre compte ANTS
- Accédez à la rubrique « Mes véhicules » ou à la demande de situation administrative
- Vérifiez que le statut du véhicule indique bien une destruction enregistrée
- En cas d'anomalie, contactez le centre VHU agréé qui a pris en charge le véhicule
Résilier l'assurance du véhicule détruit
Tant que le véhicule est assuré, vous continuez à payer des cotisations inutiles. Une fois le véhicule détruit, envoyez à votre assureur une copie du certificat de destruction (CERFA n°14365) en lui demandant la résiliation du contrat.
La résiliation prend effet à la date de destruction du véhicule. Selon votre contrat, vous pouvez être remboursé au prorata des cotisations versées d'avance. Cette démarche met définitivement fin à votre responsabilité liée au véhicule.